Conseil Communautaire du 3 avril 2024

Ordre du jour :

I-ADMINISTRATION GENERALE 

1. Approbation modification statutaire du Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande (SEDHL)
2. Permis  de louer 

II – FINANCES 

1. Vote du taux d’imposition pour 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
2. Vote des taux d'imposition pour 2024
3. Taxe GEMAPI Délibération du conseil communautaire fixant le produit attendu
4. Attribution des subventions 2024
5. Attribution subvention à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais 2024
6. Vote du bugdet primitif 2024 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais : Budget Principal, ZAE Morcenx-La-Nouvelle (Massip, Cantegrit )
7. Fixation des tarifs pour l’Aire de Grand Passage du Pays Morcenais pour les Gens du voyage - Année 2024

III – ECONOMIE 

1. Convention région EPCI 2024 2028 Pays Morcenais
2. Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SASU Auberge Caule
3. Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif EURL Etablissements Trenson
4. Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SARL ATLANTIQUE ONESSE CONCIERGERIE
5. Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SARL GIACOMIN – Agence des Carolins 

IV – LUDOBUS 

1. Convention dans le cadre de prêts de jeux avec le Lycée des métiers du Bâtiment Jean Garnier – Morcenx-la-Nouvelle