Publié le
08 février 2024
/ Dernière modification le
24 octobre 2024
Syndicats de rivières
Publié le
08/02/2024
- Dernière modification le
24/10/2024
Un syndicat est un établissement public qui regroupe plusieurs communes (et/ou groupements de communes), pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une commune.