Les compétences facultatives

Les compétences facultatives

Les compétences facultatives

Elle exerce aussi des compétences facultatives :

1.En Matière de Politiques de Projet de territoire

Adhésion au Pole d’Équilibre Territorial Rural Haute Lande: élaboration, suivi et animation des actions à conduire dans le cadre de ce projet de territoire de Pole d’Équilibre Territorial Rural Haute Lande 

2.En Matière d'Équipement

  1. Bornes de charge électrique: la Communauté de Communes du Pays Morcenais a compétence pour la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides. Elle exerce la maîtrise d'ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions déterminées par l'article L. 2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes.
    1. maîtrise d'ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables;
    2. exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l'achat et la fourniture d'électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d'une délégation de service public ;
    3. généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ces installations
  2. Aménagement Numérique : la Communauté de Communes a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l'article L1425- 1 du CGCT, et notamment :
  • L'établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l'article 32 du Code des Postes et Communications Électroniques ;
  • L'exploitation de ces infrastructures ;
  • L'acquisition des droits d'usage ou d'infrastructures ou réseaux existants;
  • L'exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des réseaux existants de ses membres ;
  • La commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ;

Le cas échéant en cas d'insuffisance d'initiatives privées, dans les conditions fixées à l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final. 

3.En Matière Touristique et de Mise en valeur du Patrimoine

  1. Soutien financier, suivant le règlement d'attribution d'aides adopté par délibération communautaire, à l'association Office de Tourisme du Pays Morcenais.
  2. Étude et réalisation d'un réseau de pistes cyclables en Pays Morcenais.
  3. Mise place d'itinéraires de randonnée en Pays Morcenais, en collaboration avec le Conseil Départemental des Landes dans le cadre du Plan Départemental.
  4. Création, aménagement, et animations des circuits de mise en valeur du patrimoine, à savoir le circuit des lavoirs, le circuit du patrimoine, et le circuit des sources.

4.En Matière de Pistes Forestières

  1. Entretien, aménagement e.t réfection des pistes forestières d'assise foncière du domaine privé des communes dans les conditions fixées par le règlement communautaire Pistes Forestières.
  2. Conventionnement avec l' ASA DFCI de Sindères pour l'entretien de la piste de Puynègue.

5.En Matière Enfance/ Jeunesse

  1. Mise en place et gestion d'un Ludobus itinérant dans les différentes communes du canton, dans le but de développer les actions pédagogiques autour du jeu et du jouet et de coordonner les actions périscolaires sur le territoire
  2. Étude, création et gestion d'un Relais d' Assistantes Maternelles itinérant
  3. Gestion et animation d'un Lieu d' Accueil Enfants Parents (LAEP)
  4. Prise en charge des coûts de transports des élèves des écoles maternelles et primaires de la Communauté de communes, dans le cadre des activités ou animations émanant de la Médiathèque et de ses antennes, du Ludobus, ou d'opérations Cinéma de Noël, Connaissance du Monde. Toutes autres actions ou opérations seront soumises dans ce cadre, à l'approbation du Conseil de communauté.
  5. Informatisation des écoles publiques maternelles et primaires du canton de Morcenx, dans les conditions fixées par le règlement d'application communautaire d'informatisation des écoles. L'ensemble de ces achats est toutefois soumis à autorisation du Conseil communautaire et à la présentation d'un projet pédagogique soutenant ces acquisitions. 
  6. Élaboration d'un Projet Éducatif Territorial Communautaire pour les jeunes de 3 à 25 ans.

6.Autres Interventions

  1. Soutien financier, suivant règlement d'attribution d'aides adopté par délibération communautaire, des associations de son territoire désignées ci
    -    après : les écoles de sport, les écoles de musique, la Protection Civile de Morcenx dans le cadre de ses interventions lors des différentes manifestations culturelles, sportives ou d'enseignements sur le canton de Morcenx.
  2. Participation dans les domaines scolaires, culturels, sportifs et d'animations touristiques, dont le Conseil de Communauté juge opportun pour son territoire. Une Convention préalable réglera dans chaque cas, les conditions
  3. Animaux errants : Étude et actions permettant de résoudre pour le compte des communes les problèmes des animaux errants sur le territoire •• de la Communauté de communes du Pays Morcenais.
  4. Soutien financier, suivant le règlement d'attribution d'aides adopté par délibération communautaire, de l'association Amicale du personnel dans le cadre de ses missions auprès des agents de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.
  5. Élaboration d'un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PA VE)
  6. Tiers Lieu: Étude, création, gestion et suivi d'un Tiers Lieu
  7. Collecte et traitement des déchets de venaison