Les compétences supplémentaires

Les compétences supplémentaires

Les compétences supplémentaires

La Communauté de communes du Pays Morcenais exerce par ailleurs au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
  1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  2. Politique du logement et du Cadre de vie
  3. Création, Aménagement et Entretien de la Voirie
  4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire:
    1. Construction, aménagement, gestion, entretien et animation d'une Médiathèque et de ses antennes dans différentes communes membres de la Communauté de communes du Pays Morcenais
    2. Acquisition et gestion de matériels nécessaires à l'organisation ou à l'accueil de manifestations culturelles ou sportives, dans les conditions fixées par le règlement d'application Prêt de Matériel Culturel communautaire
  5. Action sociale d'intérêt communautaire
  6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations