Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires (Sauf ERP et permis de modifications)
Comment faire ?
Déposer votre dossier
Accédez à la plateforme www.e-permis.fr en cliquant ici et laissez-vous guider :
- Pour vous identifiez, utilisez vos identifiants Franceconnect ou créer un compte directement sur la plateforme
- Réalisez la création de votre dossier avec l’ensemble des éléments que vous avez préparés.
Votre dossier passera par plusieurs étapes :- Il vous sera envoyé un accusé d’enregistrement électronique sur la plateforme sous un délai d’1 jour.
Celui-ci vous confirmera que vous êtes arrivé au bout de la démarche sur la plateforme pour la partie dépôt de dossier. - Par la suite, vous recevrez un accusé de réception électronique avec un numéro de dépôt ainsi qu’une date de dépôt sous un délai de 10 jours.
Celui-ci vous confirmera la bonne réception par nos services de votre demande. - Suivant le type de demande, un certain nombre de notifications peuvent vous être transmises durant l’intégralité de la procédure d’instruction : notifications de délais, demandes de pièces, décisions.
- Il vous sera envoyé un accusé d’enregistrement électronique sur la plateforme sous un délai d’1 jour.
Le dépôt d'un dossier sous format papier, directement en mairie ou par envoi postal, demeure possible. Le service Autorisation du droit des sols (ADS) de la Communauté de Communes du Pays Morcenais instruira les dossiers.