Ouverture de l'enquête publique pour modification 2 du PLUiH

Ouverture de l'enquête publique pour modification 2 du PLUiH

Ouverture de l'enquête publique pour modification 2 du PLUiH

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé en janvier 2022. Véritable document « vivant », il a vocation à évoluer régulièrement pour s’adapter aux besoins du territoire.

C’est dans cet esprit que la Communauté de communes du Pays Morcenais engage aujourd’hui sa deuxième procédure de modification dont l’objectif est l'encadrement de l'agrivoltaïsme sur son territoire.

Cette évolution doit cependant suivre un processus administratif réglementé, qui comprend notamment l’organisation d’une enquête publique. Celle-ci se tiendra du 15 octobre au 6 novembre prochains.


👉 Retrouvez ici l’ensemble de ses modalités.