Consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH)

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Publié le 08 février 2024 / Dernière modification le 25 octobre 2024

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Publié le 08/02/2024 - Dernière modification le 25/10/2024

Depuis le 23 Novembre 2015, la Communauté de communes du Pays Morcenais est compétente pour l’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme. A ce titre, elle a prescrit l’élaboration de son Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH).

Notions de PLUiH

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

Le PLUiH du Pays Morcenais en vigueur

Après 6 années de travaux, de discussions, d’arbitrages et d’étapes administratives, le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’habitat (PLUiH) du Pays Morcenais est entré en vigueur ce début Mars.